Mentions légales
Conditions générales de vente
Edition, conception et hébergement :
Editeur : LA LOGE e.u.r.l au capital de 3 000 €
Siège social : 91 Rue Lafayette 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE
Tél : +33 (0)1 48 89 81 62 – 2
E-mail : contact@lalogestore.com
SIREN N° 499 492 817 APE 524J – T.V.A FR 56 499 492 817
Ci-après dénommée « lalogestore.com »
Représentant légal : Mme Sandrine Cousin.
Conception graphique :
Grégory Catel – MyLittleSiteWeb
120 Avenue Pierre Sémard
94210 La Varenne Saint Hilaire
Siret : 37954744100038
Réalisation du site et Hébergement :
Grégory Catel – MyLittleSiteWeb
Le site Internet est hébergé par la société o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, Siret : 510 909 80700024.
Contenu du site :
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L’image de marque et le design du site Web appartiennent à LA LOGE e.u.r.l
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Liens hypertextes
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Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17, tous les utilisateurs du site ayant saisi des données à caractère personnel disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression ou d’opposition. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par email à contact@lalogestore.com ou par courrier à La Loge 91 rue Lafayette 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE.
La société LA LOGE et son logo sont des marques protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de la société LA LOGE. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.
Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété industrielle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction complète ou partielle de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation de la société LA LOGE.
Confidentialité des courriers électroniques
Pour tout courrier électronique adressé à LA LOGE, il est important de savoir que :
- Le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti,
- Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique, le temps nécessaire à l’administration pour traiter votre demande.
Liens hypertextes
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Interdiction de mirroring
Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.
Droit applicable
Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
TRAITEMENT DES DONNEES
Les données relatives aux cookies de session et aux cookies permanents sont conservés pour une durée de 12 mois maximum à des fins de statistiques.
Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Informations nominatives
Le site www.lalogestore.com, tel qu’il a été initialement conçu, n’a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu’il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment pour leur adresser une lettre d’informations, pour la réalisation d’études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l’administrateur du site.
Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de la société LA LOGE et à celui de ses sous-traitants dans l’exercice de leurs missions (l’hébergeur du site notamment). Ainsi, tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.
Droit d’accès et de rectification : Dans ce site, les internautes peuvent être amenés à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Si tel est le cas, conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant au webmaster à l’adresse suivante : contact@lalogestore.com
Par ailleurs, lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL.
Crédit photo La Loge
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : PARTIES
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part :
LA LOGE e.u.r.l au capital de 3 000 €
Siège social : 91 Rue Lafayette 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE
Tél : +33 (0)1 48 89 81 62 – 2
E-mail : contact@lalogestore.com
SIREN N° 499 492 817 APE 524J – T.V.A FR 56 499 492 817
Gérante Sandrine Cousin
Ci-après dénommée « lalogestore.com »
Et, d’autre part :
Tout internaute souhaitant effectuer un achat sur le site « lalogestore.com »
Ci-après dénommé « le client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout article présenté sur le site « lalogestore.com » par la société LA LOGE e.u.r.l.
Le site « lalogestore.com » est hébergé par : o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, Siret : 510 909 80700024.
Les 2 parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande dûment confirmée sur le site « lalogestore.com » implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente plus, éventuellement, à des conditions particulières ou spécifiques relatives à un ou plusieurs articles de la commande.
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des 2 parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande du site « lalogestore.com ».
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
L’acheteur déclare être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente, et ainsi de passer une commande sur le site.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par lalogestore.com, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
lalogestore.comse réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, d’où la nécessité de lire les présentes conditions générales de vente à chaque nouvelle visite sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de lalogestore.comCes produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Cet alinéa n’est pas valable dans le cadre d’opération de promotion de prix et de réduction de prix (hors soldes et liquidations). Toute offre de ce type sera conforme aux dispositions des articles L310 et suivants du code de commerce et l’arrêté 77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l’égard du consommateur, modifié par l’arrêté du 3 décembre 1987.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, l’acheteur pouvant avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les produits demeurent la propriété de lalogestore.comjusqu’au complet encaissement du prix par lalogestore.com
Si l’acheteur désire acquérir un produit dans l’optique de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en sa possession, ce besoin devra être clairement explicité car lalogestore.com ne pourra être tenue de difficultés de compatibilité qu’il n’était pas possible d’anticiper.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix des produits de lalogestore.com sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, pour une livraison en France métropolitaine, hors participation aux frais de traitement et d’expédition et aux frais d’emballage.
lalogestore.comse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Dans le cadre de vente à des professionnels, les conditions suivantes, sauf accord particulier écrit, seront appliquées :
* Pas d’escompte pour tout paiement anticipé
* Pas de remise quantitative
* Pas de remise qualitative
ARTICLE 5 : COMMANDE
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :
* remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
* remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
* valider sa commande après l’avoir vérifiée
* effectuer le paiement dans les conditions prévues
* confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. lalogestore.comcommuniquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, l’acheteur pouvant modifier sa commande jusqu’à la date d’envoi des articles, de même que de corriger des erreurs de saisies qui pourraient subsister. lalogestore.com ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 6 : MODALITES PAIEMENT
Dans le cas du « click &Collect », le prix est exigible avant la remise de la commande en magasin, ou exigible à la commande dans le cas d’une livraison. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire par les systèmes sécurisés XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.
Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire :
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Conformément aux dispositions légales, dans l’hypothèse de retard de paiement du prix, lalogestore.com se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur majoré de 2 points et applicables à compter du jour de la sommation de payer, en sus de l’indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement due au créancier.
ARTICLE 7 PAIEMENT
la loge ne propose pas à ce jour de paiement en ligne sur son site mais exclusivement par téléphone lors de la commande ou lors de la remise du produit en click and collect ou au moment de la livraison. Les coordonnées bancaires ne sont donc pas accessibles à quiconque puisque ne faisant pas l’objet d’une saisie ou d’autorisations.
ARTICLE 8 : DROITS DE DOUANE
il n’est aujourd’hui pas possible de souhaiter une livraison en dehors de Saint Maur des fossés 94 et des communes avoisinantes ; Toute dérogation devra faire l’objet d’une demande particulière et soumise à la décision de lalogestore.com. Il n’y a donc pas lieu de considérer d’éventuels droits de douane
ARTICLE 9 : DISPONIBILITE
Les offres de produits et prix de lalogestore.comsont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (hors périodes de promotion de prix et de réduction de prix). Pour les produits non stockés dans les entrepôts delalogestore.com, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de lalogestore.com.
Sur ce point, des indications sur la disponibilité des produits sont fournis au moment de la passation de la commande par l’acheteur. Ces informations proviennent directement de fournisseurs, en conséquence des erreurs ou modification peuvent subsister. Par application de l’article L121-20-3 du code de la consommation, dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique dès réception des informations de la part du fournisseur. La commande sera automatiquement annulée et, si le compte bancaire a été débité, l’acheteur sera immédiatement remboursé à hauteur de ce qu’il a effectivement versé.
ARTICLE 10 : LIVRAISON
il n’est aujourd’hui pas possible de souhaiter une livraison en dehors de Saint Maur des fossés 94 et des communes avoisinantes ; Toute dérogation devra faire l’objet d’une demande particulière et soumise à la décision de lalogestore.com
prend possession du colis.
ARTICLE 10 BIS : CLICK AND COLLECT
- CLICK AND COLLECT, GRATUIT, dans le magasin LA LOGE
Ce service deréservation permet de tenir à disposition pour le client la commande au magasin La Loge au 91 rue Lafayette 94210 LA VARENNE. Si la commande n’est pas disponible en magasin le jour de la réservation, une fois la commande arrivée et disponibleau Click &Collect, un email ou appel téléphonique contenant un code de retrait sera envoyé. Pour retirer la commande, le client devra se présenter au Click &Collect muni de ce code ainsi que de sa pièce d’identité. La commande est disponible dans l’espace Click &Collect du magasin LA LOGE durant 14 jours.
Au plus tard, pour les commandes passées du mardi au vendredi avant 9h, la livraison Click &Collect propose une livraison le jour même, ou le lendemain pour les commandes passées après 9h. Les commandes passées le vendredi après 9 h et le week-end seront disponibles pour la collecte le mardi matin.
Le retrait de la commande est possible aux jours et heures d’ouverture du magasin.
Pour plus d’informations sur les jours et horaires d’ouverture du magasin La Loge, nous vous invitons à nous contacter au 01 48 89 81 62 ou par mail sur contact@lalogestore.fr, les conditions sanitaires liées à la covid 19 pouvant faire varier les jours et horaires de mise àdisposition
ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
Dans l’éventualité d’une livraison, conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit à lalogestore.compour échange ou remboursement sans pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation l’acheteur devra contacter le service client de lalogestore.com par email ou téléphone afin d’obtenir une autorisation de retour qui lui sera envoyée par courrier électronique, comportant un numéro de retour.
ARTICLE 12 : GARANTIE
Tous les produits fournis par lalogestore.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Chaque produit est soigneusement vérifié par le magasin la loge avant d’être remis au client.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à lalogestore.com qui le reprendra et l’échangera contre un produit similaire ou un avoir ;.
Le remboursement ne pourra été fait que dans le cas d’une erreur du magasin La Loge
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
MAGASIN LA LOGE
91 RUE LAFAYETTE
94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
lalogestore.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
lalogestore.comdégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. En cas d’achats à titre professionnel, lalogestore.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
lalogestore.com décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
lalogestore.com s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert aux clients. Néanmoins, la responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles de Lili’s du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
La responsabilité de lalogestore.com ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
ARTICLE 14 : RESERVE DE PROPRIETE
Tous les éléments du site de lalogestore.com sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de lalogestore.com.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sous peine de poursuite pénale.
ARTICLE 15 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
lalogestore.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les informations servent à établir des statistiques afin d’améliorer ce site Internet. Nous utilisons comme de nombreux sites Internet des « cookies ». Un « cookie » a pour but de signaler une précédente visite de l’Internaute sur le site. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Par ailleurs, lalogestore.com utilise « Google Analytics », un service d’analyse de site internet fourni par la société Google qui permet de mesurer le trafic généré sur le site internet à l’aide de cookies. Ces données relatives à l’utilisation du site Internet, seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de Google. Un cookie ne permet pas à lalogestore.com d’identifier l’acheteur, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’acheteur sur le site de lalogestore.com. Il est possible de paramétrer le navigateur de telle sorte que les cookies soient inopérants.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à lalogestore.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
ARTICLE 16 : INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 17 : DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par lalogestore.com
ARTICLE 18 : ARCHIVAGE-PREUVE
lalogestore.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de lalogestore.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes paiements et transactions intervenues entre les parties.
ARTICLE 19 : LIENS COMMERCIAUX
Des liens commerciaux peuvent être introduits dans les différentes pages composant le site de lalogestore.comlalogestore.com n’est responsable ni du contenu ni du fonctionnement de ces sites, de même que des éventuels préjudices ou dommages, quelle qu’en soit la nature, subis par l’acheteur à l’occasion d’une connexion sur lesdits sites.
ARTICLE 20 : REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Tout litige pouvant résulter du présent contrat pourra, d’un commun accord, être soumis à arbitrage, à l’exclusion de tout recours aux tribunaux.
L’arbitrage sera établi comme suit :
La partie désirant soumettre un litige à l’arbitrage devra informer l’autre partie par lettre recommandée en lui indiquant l’objet du litige
Chaque partie devra, dans le mois, désigner l’arbitre qu’elle a choisi et en aviser l’autre par lettre recommandée
Si une partie ne choisit pas son arbitre dans le délai indiqué ci-dessus, l’autre pourra saisir le président du tribunal de commerce de Créteil en vue de la désignation de cet arbitre
En cas de partage des arbitres, ceux-ci désigneront un tiers arbitre. Faute d’accord, le tiers arbitre sera nommé à la requête de la partie la plus diligente par le président du tribunal de commerce Créteil
La sentence d’arbitrage sera définitive et obligatoire pour les deux parties.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Créteil, nonobstant pluralité de détenteurs ou appel en garantie.
Dans le cas où l’acheteur n’est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec lalogestore.com seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
